STATUTS DU PPGE

Statuts du Parti Populaire Genevois

Article 1 : Acte de Constitution et Membres Fondateurs

1.1 Le Parti Populaire Genevois (ci-après : « P.P.GE») est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2 Le P.P.GE est issu de la volonté de quelques de citoyens ci-après « Les Membres Fondateurs » ayant pour but de protéger, promouvoir les intérêts de la République et Canton de Genève et principalement ses citoyens ainsi que d’exercer activement leurs devoir civiques.

1.3 Son siège est à Genève.

1.4 Sa durée est illimitée.

1.5 Les Membres Fondateurs sont :

Pascal SPUHLER, originaire de Genève domicilié à Genève.

Dominique GAMBERONI, originaire de Genève domicilié à Lancy.

Stefan BALLESTEROS, originaire de Vernier domicilié à Onex.

Article 2 : Valeurs et Buts

2.1 Promouvoir un mouvement démocratique des citoyens respectant les valeurs de liberté, de responsabilité, de solidarité, d’égalité des droits et des devoirs, de protection de l’environnement et de la défense des intérêts des résidents de la République et Canton de Genève en particulier, des plus faibles, des personnes âgées, des enfants et des chômeurs.

2.2 La protection de l’identité Genevoise et Suisse

2.3 La garantie de la protection des droits et de la liberté individuelle.

2.4 Le respect des principes démocratiques, du fédéralisme, de l’Etat de droit, de la justice et de la laïcité.

2.5 L’assurance d’une économie de marché prospère et respectueuse de la paix sociale, dans l’intérêt des générations futures.

2.6 L’allégement des taxes et des lourdeurs administratives pour les PME afin de re-dynamiser l’économie locale

2.7 Une sécurité accrue et une tolérance zéro en matière de criminalité et une lutte accrue contre les incivilité.

2.8 Favoriser la formation des jeunes par la filière de l’apprentissage et/ou des études jusqu’à 18 ans.

2.9 La défense quant à la préférence cantonale en matière d’emploi.

2.10 L’encouragement à l’initiative privée et à la créativité.

2.11 La lutte contre la résiliation de bail abusive des locataires de plus de 65 ans.

2.12 La lutte contre de nouvelles installations d’énergie fossile.

2.13 La lutte contre une adhésion à l’Europe telle qu’elle est conçue actuellement.

Article 3 : Mode de fonctionnement et organes du P.P.GE.

3.1 Les Membres Fondateurs se répartissent les rôles du Bureau Constitutionnel (Présidence, Secrétaire Général et Trésorier) et forment le premier Bureau Directeur du P.P.GE pour une durée de deux ans reconductible.
Par la suite, l’Assemblée Générale nomme le Bureau Directeur selon les présents statuts.

3.2 Le Bureau Directeur est composé, au minimum, du Président et/ou du Vice- Président, du Secrétaire Général et du Trésorier.
Il peut s’adjoindre jusqu’à six membres au maximum.
La voix du Président avec un Membre Fondateur est prépondérante.

Il définit également la composition du secrétariat.

3.3 Le Président peut nommer jusqu’à trois Vice-Présidents et un Vice-Trésorier.
Il a pouvoir de les révoquer à l’exception des Membres Fondateurs.

3.4 Les organes du P.P.GE sont :

  •  L’Assemblée Générale
  • Bureau Directeur
  • L’Assemblée des Délégués
  • Les Comités de Sections
  • Le Secrétariat
  • L’organe de contrôle

3.5 Après un an de fonctionnement une assemblée générale sera organisée et tous les organes y seront élus et/ou réélus à l’exeption du Bureau Directeur (cf 3.1).

3.6 Lors de l’Assemblée Générale, les Membres Fondateurs, s’ils n’occupent plus de fonction, restent avec le statut de Membres Fondateurs à vie et cela leur confère le droit de participer à tous les débats s’ils le souhaitent.

3.7 L’Assemblée Générale est l’autorité suprême du P.P.GE. Elle est composée des membres à jour de cotisations.

3.8 Le financement du P.P.GE. Est assuré par les cotisations des membres, des dons ainsi que d’éventuelles subventions.

Article 4 : L’Assemblée Générale

4.1 Décide de la modification totale ou partielle des présents statuts.

4.2 Délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation, à l’administration et à la politique du P.P.GE qui lui sont soumises par le Bureau Directeur et qui figurent à l’ordre du jour.
Toute requête motivé par cinq membres au moins est écrite et envoyée au plus tard, à l’attention du Bureau Directeur, dix jours avant l’Assemblée générale.

4.3 Statue définitivement, sur recours, quant à la validité de l’exclusion d’un membre.

4.4 Entend les rapports annuels du Président, du Trésorier et des vérificateurs aux comptes et leur donne décharge de leur gestion.

4.5 Décide du montant de la cotisation annuelle.

4.6 Elit le Président et les Vice-Présidents jusqu’au nombre de trois, sur proposition du Président élu.

4.7 Elit le Trésorier, le Vice-Trésorier et désigne les vérificateurs aux comptes, sur proposition du Président élu.

4.8 Nomme les membres d’honneur.

4.9 L’Assemblée Générale ne se prononce valablement que sur les objets portés à son Ordre du Jour et mentionnés dans la convocation.
Les remarques faites dans le cadre des « Divers » ne peuvent entraîner aucun vote de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Convocation de l’Assemblée Générale

5.1 L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre ou, au plus tard, le 30 avril. Les séances de l’Assemblée Générale peuvent être, sur décision du Bureau Directeur, ouvertes à la presse.

5.2 Elle est en outre convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le Bureau Directeur ou dix pour cent (10%) membres ayant les cotisations à jour, au moins, le demandent.
Dans le dernier cas, la requête doit être écrite et motivée.

5.3 L’Assemblée Générale est valablement convoquée, sous forme écrite par voie postale ou informatique, au moins 20 jours avant la date fixée.

5.4 Seuls les membres à jour de cotisations, y compris les nouveaux membres dûment acceptés par le Bureau Directeur, peuvent participer aux assemblées générales.

Article 6 : Assemblée des délégués

6.1 L’Assemblée des délégués est composée :

  • Des Membres Fondateurs.
  • Des membres du Bureau Directeur.
  • Des élus.
  • Des responsables des sections et/ou de groupements.

6.2 L’Assemblée des Délégués est convoquée par le Bureau Directeur au minimum quatre fois par an et a les prérogatives suivantes :

  • Elle prend position sur les votations.
  • Valide les candidatures aux élections.
  • Se prononce sur les questions générales concernant la ligne politique du parti.
  • Interpelle le Bureau Directeur sur toutes questions qu’elle juge utile.

6.3 L’assemblée des Délégués n’est pas publique, seuls les membres conviés et invités agréés y participent. Les séances ne sont pas ouvertes à la presse.

Article 7 : Membres

7.1 Peuvent adhérer au P.P.GE toutes les personnes se reconnaissant dans les valeurs promulguées par le P.P.GE.

7.2 Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit ou par courriel à l’adresse électronique désignée par le P.P.GE ou à son siège.

7.3 Les demandes d’adhésion doivent être confirmées par son Président et/ou le Bureau Directeur ou encore le Comité désigné par lui.

7.4 La cotisation est fixée à Chf 50.- (cinquante).
Elle peut être offerte pour les personnes à bas revenu.

7.5 Les membres du P.P.GE sont tenus d’observer les présents statuts et sont soumis au devoir de confidentialité.

7.6 Les membres sont débiteurs de la cotisation de l’exercice en cours.

7.7 Les membres du P.P.GE doivent solliciter l’autorisation du Bureau Directeur pour faire partie d’un comité d’action, d’un comité référendaire, d’un comité lançant une initiative populaire et ne peuvent participer personnellement à toute action de propagande qui irait à l’encontre des décisions politiques du P.P.GE.
De telles pratiques peuvent entraîner l’exclusion du P.P.GE conformément à l’article N°8 des présents statuts.

7.8 Les membres sont tenus de respecter scrupuleusement la charte graphique (en annexe des présents statuts) ainsi que tous visuels établis par le Bureau Directeur, les membres cèdent leur droits à l’image sur toutes les photos prises dans le cadre de l’exercice et/ou des représentations engageant ou sont organisées par le P.P.GE.
Tous les supports visuels, logos et divers restent exclusivement la propriété du P.P.GE.

Article 8 : Discipline et exclusion

8.1 Le Bureau Directeur peut exclure un membre dont l’activité serait jugée inconciliable ou contraire aux buts fondamentaux du P.P.GE, d’un manquement ou d’une fraude en rapport avec l’article 7 des présents statuts ou dont la conduite serait incompatible avec les règles les plus élémentaires de la bienséance.

8.2 Celui ou celle qui fera l’objet d’une mesure d’exclusion pourra, s’il en fait la demande, être entendu par le Bureau Directeur qui peut soit annuler la décision soit la confirmer.
Dans ce dernier cas, l’intéressé peut encore faire un recours, par écrit, devant la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

8.3 Les décisions d’exclusion prononcées par le Bureau Directeur ou par l’Assemblée Générale sont prises sans indication de motif à la majorité des membres présents.

8.4 Les décisions d’exclusion prises par l’Assemblée Générale sont définitives et sans droits de recours.

8.5 L’exclusion est effective dès sa notification, et son évocation devant l’Assemblée Générale n’en suspend pas les effets.
Seule une annulation de cette exclusion par l’Assemblée Générale est à même de redonner au membre exclu sa qualité de membre.

Article 9 : Compétences et désignations des candidats aux élections

9.1 La désignation des candidats à toutes élections est décidée par le Président  le Bureau Directeur ou le Comité désigné par lui.

9.2 Le Président exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément dans les présents statuts.

9.3 Sur proposition du Bureau Directeur, l’Assemblée des Délégués valide les candidatures pour les élections, le vote a lieu à main levée.

Sauf au scrutin secret, demandé par un tiers des délégués présents, le Président ne vote que pour départager les voix.

9.4 Pour chaque campagne, le Bureau Directeur, si il le souhaite, désigne un Comité spécifique et  établit avec ce dernier les directives et le budget.

9.5 Tout candidat à une élection est susceptible d’être mis à contribution financière. Le montant ou un pourcentage est défini par le Bureau Directeur.

Article 10 : Litiges

10.1 Les actions en justice constituent le dernier recours en cas de litige, soit entre les membres, soit entre les organes du P.P.GE et un ou plusieurs membres.

10.2 En cas de litige, les parties doivent tout mettre en oeuvre afin de trouver un accord à l’amiable et choisiront ou se verront attribué un conciliateur si nécessaire.

10.3 Dans la mesure où la conciliation n’aboutit pas, les parties au litige peuvent valablement recourir aux tribunaux ordinaires.

10.4 Le For juridique est à Genève.

Article 11 : Responsabilité et engagement du P.P.GE

11.1 Les engagements et responsabilités du P.P.GE sont exclusivement garantis par ses fonds sociaux.

Ses membres sont exonérés de toute responsabilité financière.

11.2 Pour les affaires administratives et financières, le P.P.GE est valablement engagée vis-à- vis des tiers par la signature collective de deux membres du Bureau Directeur.
Les comptes bancaires et/ou postaux sont ouverts par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier avec une signature collective à deux du Bureau Directeur.

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En foi de quoi les Membres Fondateurs déclarent solennellement :

« Nous, Citoyens de Genève, en ce jour du 1er mai de l’an 2018, constituons un parti défendant les valeurs citoyennes de la République et Canton de Genève, sous l’appellation « Parti Populaire Genevois (P.P.GE) »selon les lumières de nos consciences et en vertu des statuts fondateurs. »

Par notre signature et paraphe au bas de chaque pages, nous adhérons.